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Justice > Actions juridiques > La politique énergétique de l'UE attaquée en justice

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D'après un dessin de Ontario Wind Resistance

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La politique énergétique de l’UE attaquée en justice

La Plateforme européenne contre l'éolien industriel (EPAW) regroupe 597 associations de victimes réelles et potentielles des parcs éoliens de 24 pays. Elle vient d’engager une procédure devant la Cour générale au Luxembourg, qui est la chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne où les citoyens peuvent demander réparation contre les institutions de l'UE sous certaines conditions. En l'occurrence, EPAW fait valoir à la Cour que l'extension du programme d'énergies renouvelables de la Commission européenne ("la Commission") viole la Convention d'Aarhus sur un certain nombre de points, et doit être annulée.

La Convention d'Aarhus (« la Convention ») a été approuvée par la décision 2005/370/CE du Conseil du 17 Février 2005 : elle a donc force exécutoire dans l'UE. Elle garantit l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (1). Compte tenu de l'impact considérable sur l'environnement qu’aura la construction de milliers de parcs éoliens à travers l'Europe, la Convention s'applique à tout plan ou programme, ou à leur extension, qui envisagerait une telle construction.   Lire la suite...

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