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Échos > 2018 > Eolien en mer : le gouvernement veut renégocier les appels d'offres


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Eolien en mer : le gouvernement veut renégocier les appels d'offres

Veronique Le Billon Le 09/03 à 19:28

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L'été dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait pointé du doigt le montant de la subvention publique accordée à ces premiers parcs : 40,7 milliards d'euros sur la durée de vie totale des contrats (vingt ans), pour une puissance de près de 3.000 mégawatts. - REX/REX/SIPA

L'exécutif a déposé un amendement au Sénat qui fixe le cadre d'une renégociation, voire d'une annulation des six projets de parcs.

C'est une petite bombe que l'exécutif vient de poser discrètement. Dans le cadre du projet de loi sur l'Etat au service d'une société de confiance, un amendement signé du gouvernement pose les bases d'une renégociation, voire d'une annulation pure et simple, des projets attribués en 2012 et en 2014 pour construire six parcs au large des côtes de Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer, Fécamp, Saint-Brieuc, du Tréport et de Noirmoutier. « Dans certains cas, notamment lorsque le progrès technique permet d'envisager des baisses de coût substantielles, l'Etat pourrait souhaiter renégocier les conditions de l'offre retenue à l'issue de la procédure de mise en concurrence afin de l'améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu », indique l'objet de l'amendement, qui a pour but de « donner une base légale au résultat de cette négociation ». 

Le gouvernement prévoit même l'hypothèse d'un abandon pur et simple des projets. « Si la renégociation n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques », indique l'exposé des motifs de l'amendement. 

Débat depuis des mois

Le débat couve en réalité depuis plusieurs mois. L'été dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait pointé du doigt le montant de la subvention publique accordée à ces premiers parcs à dater de leur mise en service -prévue au plus tôt pour 2021 : 40,7 milliards d'euros sur la durée de vie totale des contrats (vingt ans), pour une puissance de près de 3.000 mégawatts. Le prix d'achat garanti de l'électricité produite n'avait, à l'époque des résultats des appels d'offres, pas été rendu public, mais il est évalué entre 170 et 200 euros par mégawattheure (MWh), hors raccordement.

Le prix de marché de l'électricité évolue autour de 40 euros/MWh, et l'éolien en mer a fortement réduit ses coûts dans les pays où il est déjà implanté (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Pays-Bas). « Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l'éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus », justifie l'exposé des motifs de l'amendement. Les cahiers des charges des appels d'offres sont très rigides pour optimiser les performances des parcs, interdisant notamment de revoir en cours de route les technologies utilisées. Et les lauréats s'étaient engagés à bâtir une filière industrielle en France. 

« Adapter le droit »

Principal défenseur des énergies vertes au sein du gouvernement, Nicolas Hulot assume visiblement la position du gouvernement. « Cet amendement permet d'adapter le droit aux évolutions des technologies, c'est positif pour le secteur de l'éolien », indique-t-on ainsi au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Et le temps presse désormais pour l'Etat : selon nos informations, EDF attend d'ici la fin du mois la décision du Conseil d'Etat sur un recours lancé contre le projet de Saint-Nazaire. Si le plaignant est débouté, l'électricien pourrait prendre sa décision finale d'investissement d'ici la fin du premier semestre. 

Avant même d'être adopté en séance au Sénat, l'amendement suscite déjà de vives réacteurs dans le secteur des énergies vertes, le Syndicat des énergies renouvelables qualifiant la proposition de « signal désastreux, sans précédent, pour l'ensemble des filières renouvelables et une remise en cause de ses engagements en la matière ».

Véronique Le Billon

https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0301413652049-eolien-en-mer-le-gouvernement-veut-renegocier-les-appels-doffres-2159941.php

 


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