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Échos > 2016 > éolien France  : dixième Schéma  Régional  Climat Air Énergie  annulé par la justice

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Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable
Paris le 11 mai 2016

Environnement : dixième Schéma  Régional  Climat Air Énergie  annulé par la justice


Par arrêt du 3 mai 2016, la cour administrative d’appel  de Lyon a annulé le Schéma  Régional  Climat Air Énergie (SRCAE)   et son annexe le Schéma Régional Éolien (SRE) pour l’Auvergne. Cette annulation fait suite à neuf  autres en Aquitaine, Ile de France, Basse-Normandie, Rhône Alpes, Bretagne, Limousin, Paca, Lorraine, Pays de Loire et Midi-Pyrénées partiellement. L’État à chaque fois a été  condamné.      

Ces sanctions sont toutes prononcées pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale  explique que la quasi-totalité du territoire français était  par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux, de leur économie touristique.           

Ces jugements interviennent après que, déjà, le 7 mai 2014, le Conseil Constitutionnel ait déclaré inconstitutionnelle pour violation du principe de participation du public  la disposition à ce titre  de la loi dite Grenelle II concernant ces schémas SRCAE/SRE.    

Ces annulations par la justice de notre pays,  révèlent au grand jour la politique de déréglementation  désastreuse en faveur de l’industrie éolienne depuis les années 2000 des gouvernements successifs ; ceux-ci, sur instigation de parlementaires ayant fait allégeance depuis 15 ans aux lobbyistes éoliens, tels  le député Denis Baupin et  l’ancien député François Brottes , se sont exonérés  des  intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité.

Au mépris  complet du principe  de concertation pourtant proclamé par Mme la Ministre de l’écologie Ségolène  Royal, ils agissent ainsi, à l’insu des administrés, et,  en  faveur d’une industrie sous perfusion publique, ce qui engendre un coût exorbitant pour les consommateurs et les contribuables.



Contact presse


J.L. Butré
tel  06 80 99 38 08
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

 


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