Échos > 2016 > Photos des 67 députés en majorité du parti écologiste (EELV) et du parti socialiste français (PS) qui ont voté le massacre de la France par les éoliennes industrielles
FRANCE
English translation
( photo réelle St jean d’Angély Charentes – Abbaye Royale St jean Baptiste patrimoine UNESCO)
Des centaines de sites classés, des milliers de petits villages historiques , 51 parc naturels sont en cours de destruction par 20.000 éoliennes géantes
Députés "ecoleols" destructeurs du patrimoine de la France
Laurence Abeille Europe Écologie Les Verts labeille@assemblee-nationale.fr |
Éric Alauzet Europe Écologie Les Verts ealauzet@assemblee-nationale.fr |
Brigitte Allain Europe Écologie Les Verts ballain@assemblee-nationale.fr |
Jean-Pierre Allossery Parti socialiste jpallossery@assemblee-nationale.fr |
Christian Assaf |
Isabelle Attard Europe Écologie Les Verts iattard@assemblee-nationale.fr |
Danielle Auroi Europe Écologie Les Verts dauroi@assemblee-nationale.fr |
Serge Bardy Parti socialiste sbardy@assemblee-nationale.fr |
Marie-Noëlle Battistel Parti socialiste mnbattistel@assemblee-nationale.fr |
Denis Baupin Europe Écologie Les Verts dbaupin@assemblee-nationale.fr |
Catherine Beaubatie Parti socialiste cbeaubatie@assemblee-nationale.fr |
Philippe Bies Parti socialiste pbies@assemblee-nationale.fr |
Yves Blein Parti socialiste yblein@assemblee-nationale.fr |
Daniel Boisserie Parti socialiste dboisserie@assemblee-nationale.fr |
Michèlle Bonneton Europe Écologie Les Verts mbonneton@assemblee-nationale.fr |
Christophe Borgel Parti socialiste cborgel@assemblee-nationale.fr |
Florent Boudié Parti socialiste fboudie@assemblee-nationale.fr |
Christophe Bouillon Parti socialiste cbouillon@assemblee-nationale.fr |
Vincent Burroni Parti socialiste vburroni@assemblee-nationale.fr |
Christophe Cavard Parti socialiste ccavard@assemblee-nationale.fr |
Jean-Paul Chanteguet Parti socialiste jpchanteguet@assemblee-nationale.fr |
Sergio Coronado Europe Écologie Les Verts scoronado@assemblee-nationale.fr |
Jean-Jacques Cottel Parti socialiste jjcottel@assemblee-nationale.fr |
Yves Daniel Parti socialiste ydaniel@assemblee-nationale.fr |
François de Rugy Europe Écologie Les Verts fderugy@assemblee-nationale.fr |
Florence Delaunay Parti socialiste fdelaunay@assemblee-nationale.fr |
Guy Delcourt Parti socialiste gdelcourt@assemblee-nationale.fr |
Cécile Duflot Europe Écologie Les Verts cduflot@assemblee-nationale.fr |
William Dumas Parti socialiste wdumas@assemblee-nationale.fr |
Laurence Dumont Parti socialiste ldumont@assemblee-nationale.fr |
Jean-Paul Dupré Parti socialiste jpdupre@assemblee-nationale.fr |
Corinne Erhel Parti socialiste cerhel@assemblee-nationale.fr |
Marie-Hélène Fabre Parti socialiste mhfabre@assemblee-nationale.fr |
Hervé Féron Parti socialiste hferon@assemblee-nationale.fr |
Richard Ferrand Parti socialiste rferrand@assemblee-nationale.fr |
Philippe Folliot Association PSLE - Nouveau Centre pfolliot@assemblee-nationale.fr |
Guillaume Garot Parti socialiste ggarot@assemblee-nationale.fr |
Fleury- Gosselin Parti socialiste ggosselin@assemblee-nationale.fr |
Chantal Guittet Parti socialiste cguittet@assemblee-nationale.fr |
Jean-Christophe Lagarde Union des radicaux centristes, indépendants et démocrates jclagarde@assemblee-nationale.fr |
François-Michel Lambert Parti socialiste fmlambert@assemblee-nationale.fr |
Anne-Yvonne Le Dain Parti socialiste ayledain@assemblee-nationale.fr |
Viviane Le Dissez Parti socialiste vledissez@assemblee-nationale.fr |
Annie Le Houerou Parti socialiste alehouerou@assemblee-nationale.fr |
Annick Le Loch Parti socialiste aleloch@assemblee-nationale.fr |
Marie Le Vern Parti socialiste mlevern@assemblee-nationale.fr |
Arnaud Leroy Parti socialiste aleroy@assemblee-nationale.fr |
Maurice Leroy Association PSLE - Nouveau Centre mleroy@assemblee-nationale.fr |
Michel Lesage Parti socialiste mlesage@assemblee-nationale.fr |
Martine Lignières-Cassou Parti socialiste mlignieres-cassou@assemblee-nationale.fr |
Noël Mamère Europe Écologie Les Verts nmamere@assemblee- nationale.fr |
Marie-Lou Marcel Parti socialiste mlmarcel@assemblee-nationale.fr |
Jean-René Marsac Parti socialiste jrmarsac@assemblee-nationale.fr |
Frédérique Massat Parti socialiste fmassat@assemblee-nationale.fr |
Véronique Massonneau Parti socialiste contact@veronique massonneau.fr |
Paul Molac Parti socialiste pmolac@assemnlee-nationale.fr |
Hervé Pellois Parti socialiste hpellois@assemblee-nationale.fr |
Jean-Claude Perez Parti socialiste jcperez@assemblee-nationale.fr |
Philippe Plisson Parti socialiste pplisson@assemblee -nationale.fr |
Catherine Quéré Parti socialiste cquere@assemblee-nationale.fr |
Jean-Louis Roumégas Europe Écologie Les Verts jlroumegas@assemblee-nationale.fr |
Maina Sage Rautahi - Rassemblement pour la Polynésie française msage@assemblee-nationale.fr |
Rudy Salles Association PSLE - Nouveau Centre rsalles@assemblee-nationale.fr |
Eva Sas Europe Écologie Les Verts esas@assemblee-nationale.fr |
Sylvie Tolmont Parti socialiste stolmont@assemblee-nationale.fr |
Catherine Troallic Parti socialiste ctroallic@assemblee-nationale.fr |
Philippe Vigier Union des radicaux centristes, indépendants et démocrate pvigier@assembleee-nationale.fr |
AMENDEMENTS QU’IL ONT PRÉSENTÉS ART. 33 BIS A |
N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Fabre, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Garot, M. Plisson, Mme Le Houerou, M. Bies, Mme Gosselin-Fleury, M. Daniel, M. Allossery, Mme Troallic, Mme Laurence Dumont, M. William Dumas, M. Lesage, M. Assaf, Mme Le Loch, M. Cottel, M. Boisserie, Mme Guittet, Mme Beaubatie, Mme Le Dain, Mme Erhel, M. Pellois, M. Féron, M. Delcourt, M. Bardy, Mme Le Vern, Mme Battistel, Mme Tolmont, M. Dupré, M. Perez, M. Ferrand, M. Arnaud Leroy, Mme Lignières-Cassou, Mme Le Dissez, M. Marsac, M. Borgel, Mme Marcel et M. Blein |
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ARTICLE 33 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire la délivrance d’un avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture pour tout projet d’éolienne visible depuis un monument historique situé dans un rayon de 10 km, condamnerait le développement de l’éolien dans notre pays s’il devait être adopté. On compte plus de 44 000 monuments historiques sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout projet éolien se situe fatalement à 10 km d’un monument historique et, en pratique, le plus souvent, à proximité de plus d’une dizaine d’entre eux.
Avant chaque décision d’implantation dans le cadre de la procédure préalable à la demande d’autorisation, un nombre conséquent d’instances sont consultées et il ne semble pas opportun d’alourdir l’encadrement normatif de l’éolien.
Sans préjuger outre-mesure des futurs avis rendus par les commissions régionales du patrimoine et de l’architecturedans ce cadre, on peut raisonnablement penser que la lourdeur d’une telle procédure empêcherait définitivement la France d’atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable réaffirmés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (40 % de la production d’électricité en 2030).
Assemblée nationale ~ CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE(no 3583) - Amendement no 20.htm
ART. 33 BIS A |
N°20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Baupin, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 33 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, issu d’un amendement du rapporteur qui réécrit l’article venant du Sénat, vient complexifier les démarches nécessaires au développement de l’énergie éolienne. Il vient donc en contradiction avec les engagements pris dans le cadre de la loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte du 17 août 2015 qui vise à encourager le développement des énergies renouvelables, éoliennes en particulier.
En prévoyant une contrainte supplémentaire, dans un périmètre de 10 kilomètres autour des sites patrimoniaux, un coup d’arrêt fatal serait donné au développement de l’énergie éolienne. C’est l’ensemble des projets actuellement à l’étude qui seront remis en cause. Il existe plus de 44 000 bâtiments protégés et sites patrimoniaux sur le territoire français.
Les contraintes auxquelles sont soumis les porteurs de projets éoliens intègrent d’ores et déjà, dans les études préalables, les questions environnementales et de paysage. Cette exclusion générale est donc inutile.
Il est donc nécessaire de supprimer cette disposition, qui n’avait d’ailleurs pas été retenue dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour la transition énergétique, sous peine de supprimer toute perspective de développement éolien sur le territoire français.
Assemblée nationale ~ CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE(no 3583) - Amendement no 259.htm
ART. 33 BIS A |
N°259 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
Adopté
AMENDEMENT N°259
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Folliot, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, Mme Sage et M. Salles |
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ARTICLE 33 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les contraintes auxquelles sont soumis les porteurs de projets éoliens intègrent déjà des études préalables sur les questions environnementales et de paysage. Il convient donc de ne pas complexifier davantage le développement d’une filière industrielle en pleine expansion.
Assemblée nationale ~ CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE(no 3583) - Amendement no 356.htm
ART. 33 BIS A |
N°356 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
Adopté
AMENDEMENT N°356
présenté par
M. Bouillon, M. Boudié, M. Burroni, Mme Florence Delaunay et Mme Quéré |
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ARTICLE 33 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 33 bis A, qui est issu d’un amendement sénatorial. Ce nouveau dispositif vient complexifier les démarches nécessaires au développement de l’énergie éolienne. Il vient contredire les engagements pris dans le cadre de la loi sur la Transition Énergétique pour une Croissance Verte du 17 août 2015 qui vise à encourager le développement des énergies renouvelables, et notamment éoliennes.
En effet, ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour tout projet d’éolienne visible qui se situe dans un rayon de 10 km d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d’un site patrimonial protégé et visibles en même temps.
On compte plus de 44 000 monuments historiques sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout projet éolien se situe fatalement à 10 km d’un monument historique et, en pratique, le plus souvent, à proximité de plus d’une dizaine d’entre eux.
Les contraintes auxquelles sont soumis les porteurs de projets éoliens intègrent d’ores et déjà, dans les études préalables, les questions environnementales et de paysage. Cette exclusion générale est donc inutile.
Il est donc nécessaire de supprimer cette disposition, qui n’avait d’ailleurs pas été retenue dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour la transition énergétique, sous peine de supprimer toute perspective de développement éolien sur le territoire français.