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Échos > 2016 > Photos des 67 députés en majorité du parti écologiste (EELV) et du parti socialiste français (PS) qui ont voté le massacre de la France par les éoliennes industrielles

#ecoleol

fr
FRANCE
English translation

angley
( photo réelle St jean d’Angély Charentes – Abbaye Royale St jean Baptiste patrimoine UNESCO)
Des centaines de sites classés, des milliers  de petits villages historiques , 51 parc naturels sont en cours de destruction   par 20.000 éoliennes géantes

Photos des 67 députés qui ont voté le massacre de la France par les éoliennes industrielles

avec le soutien actif de Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication
point-culture@culture.gouv.fr

Portrait d'Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication

Députés "ecoleols" destructeurs du patrimoine de la France

Laurence Abeille

Europe Écologie Les Verts
labeille@assemblee-nationale.fr
Éric Alauzet

Europe Écologie Les Verts
ealauzet@assemblee-nationale.fr
Brigitte Allain

Europe Écologie Les Verts
ballain@assemblee-nationale.fr
Jean-Pierre Allossery

Parti socialiste
jpallossery@assemblee-nationale.fr

Christian Assaf

Parti socialiste
cassaf@assemblee-nationale.fr

 Isabelle Attard

Europe Écologie Les Verts
iattard@assemblee-nationale.fr
 Danielle Auroi

Europe Écologie Les Verts
dauroi@assemblee-nationale.fr
 Serge Bardy

Parti socialiste
sbardy@assemblee-nationale.fr
 Marie-Noëlle Battistel

Parti socialiste
mnbattistel@assemblee-nationale.fr
 Denis Baupin

Europe Écologie Les Verts
dbaupin@assemblee-nationale.fr
 Catherine Beaubatie

Parti socialiste
cbeaubatie@assemblee-nationale.fr
 Philippe Bies

Parti socialiste
pbies@assemblee-nationale.fr
 Yves Blein

Parti socialiste
yblein@assemblee-nationale.fr
Daniel Boisserie

Parti socialiste
dboisserie@assemblee-nationale.fr
 Michèlle Bonneton

Europe Écologie Les Verts
mbonneton@assemblee-nationale.fr
 Christophe Borgel

Parti socialiste
cborgel@assemblee-nationale.fr
Florent Boudié

Parti socialiste
fboudie@assemblee-nationale.fr
 Christophe Bouillon

Parti socialiste
cbouillon@assemblee-nationale.fr
Vincent Burroni

Parti socialiste
vburroni@assemblee-nationale.fr
 Christophe Cavard

Parti socialiste
ccavard@assemblee-nationale.fr
 Jean-Paul Chanteguet

Parti socialiste
jpchanteguet@assemblee-nationale.fr
 Sergio Coronado

Europe Écologie Les Verts
scoronado@assemblee-nationale.fr
 Jean-Jacques Cottel

Parti socialiste
jjcottel@assemblee-nationale.fr
 Yves Daniel

Parti socialiste
ydaniel@assemblee-nationale.fr
 François de Rugy

Europe Écologie Les Verts
fderugy@assemblee-nationale.fr
Florence Delaunay

Parti socialiste
fdelaunay@assemblee-nationale.fr
 Guy Delcourt

Parti socialiste
gdelcourt@assemblee-nationale.fr
 Cécile Duflot

Europe Écologie Les Verts
cduflot@assemblee-nationale.fr
 William Dumas

Parti socialiste
wdumas@assemblee-nationale.fr
 Laurence Dumont

Parti socialiste
ldumont@assemblee-nationale.fr
 Jean-Paul Dupré

Parti socialiste
jpdupre@assemblee-nationale.fr
Corinne Erhel

Parti socialiste
cerhel@assemblee-nationale.fr
Marie-Hélène Fabre

Parti socialiste
mhfabre@assemblee-nationale.fr
 Hervé Féron

Parti socialiste
hferon@assemblee-nationale.fr
 Richard Ferrand

Parti socialiste
rferrand@assemblee-nationale.fr
 Philippe Folliot

Association PSLE - Nouveau Centre
pfolliot@assemblee-nationale.fr
 Guillaume Garot

Parti socialiste
ggarot@assemblee-nationale.fr
 Fleury- Gosselin

Parti socialiste
ggosselin@assemblee-nationale.fr

 Chantal Guittet

Parti socialiste
cguittet@assemblee-nationale.fr
 Jean-Christophe Lagarde

Union des radicaux centristes, indépendants et démocrates
jclagarde@assemblee-nationale.fr
 François-Michel Lambert

Parti socialiste
fmlambert@assemblee-nationale.fr
 Anne-Yvonne Le Dain

Parti socialiste
ayledain@assemblee-nationale.fr

 Viviane Le Dissez

Parti socialiste
vledissez@assemblee-nationale.fr
Annie Le Houerou

Parti socialiste
alehouerou@assemblee-nationale.fr
 Annick Le Loch

Parti socialiste
aleloch@assemblee-nationale.fr
 Marie Le Vern

Parti socialiste
mlevern@assemblee-nationale.fr
Arnaud Leroy

Parti socialiste
aleroy@assemblee-nationale.fr
Maurice Leroy

Association PSLE - Nouveau Centre
mleroy@assemblee-nationale.fr
 
Michel Lesage 

Parti socialiste
mlesage@assemblee-nationale.fr
Martine Lignières-Cassou

Parti socialiste
mlignieres-cassou@assemblee-nationale.fr
 Noël Mamère

Europe Écologie Les Verts
nmamere@assemblee-
nationale.fr
 Marie-Lou Marcel

Parti socialiste
mlmarcel@assemblee-nationale.fr
Jean-René Marsac

Parti socialiste
jrmarsac@assemblee-nationale.fr
 Frédérique Massat

Parti socialiste
fmassat@assemblee-nationale.fr

 Véronique Massonneau

Parti socialiste
contact@veronique
massonneau.fr
 Paul Molac

Parti socialiste
pmolac@assemnlee-nationale.fr
Hervé Pellois

Parti socialiste
hpellois@assemblee-nationale.fr
 Jean-Claude Perez

Parti socialiste
jcperez@assemblee-nationale.fr
 Philippe Plisson

Parti socialiste
pplisson@assemblee
-nationale.fr
Catherine Quéré

Parti socialiste
cquere@assemblee-nationale.fr
 Jean-Louis Roumégas

Europe Écologie Les Verts
jlroumegas@assemblee-nationale.fr
 Maina Sage

Rautahi - Rassemblement pour la Polynésie française
msage@assemblee-nationale.fr
Rudy Salles

Association PSLE - Nouveau Centre
rsalles@assemblee-nationale.fr
 Eva Sas

Europe Écologie Les Verts
esas@assemblee-nationale.fr
 Sylvie Tolmont

Parti socialiste
stolmont@assemblee-nationale.fr
Catherine Troallic

Parti socialiste
ctroallic@assemblee-nationale.fr
Philippe Vigier

Union des radicaux
centristes, indépendants
et démocrate
pvigier@assembleee-nationale.fr
 

AMENDEMENTS QU’IL ONT PRÉSENTÉS

ART. 33 BIS A

N°6

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2016


CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par


Mme Fabre, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Garot, M. Plisson, Mme Le Houerou, M. Bies, Mme Gosselin-Fleury, M. Daniel, M. Allossery, Mme Troallic, Mme Laurence Dumont, M. William Dumas, M. Lesage, M. Assaf, Mme Le Loch, M. Cottel, M. Boisserie, Mme Guittet, Mme Beaubatie, Mme Le Dain, Mme Erhel, M. Pellois, M. Féron, M. Delcourt, M. Bardy, Mme Le Vern, Mme Battistel, Mme Tolmont, M. Dupré, M. Perez, M. Ferrand, M. Arnaud Leroy, Mme Lignières-Cassou, Mme Le Dissez, M. Marsac, M. Borgel, Mme Marcel et M. Blein

----------
ARTICLE 33 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire la délivrance d’un avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture pour tout projet d’éolienne visible depuis un monument historique situé dans un rayon de 10 km, condamnerait le développement de l’éolien dans notre pays s’il devait être adopté. On compte plus de 44 000 monuments historiques sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout projet éolien se situe fatalement à 10 km d’un monument historique et, en pratique, le plus souvent, à proximité de plus d’une dizaine d’entre eux.
Avant chaque décision d’implantation dans le cadre de la procédure préalable à la demande d’autorisation, un nombre conséquent d’instances sont consultées et il ne semble pas opportun d’alourdir l’encadrement normatif de l’éolien.
Sans préjuger outre-mesure des futurs avis rendus par les commissions régionales du patrimoine et de l’architecturedans ce cadre, on peut raisonnablement penser que la lourdeur d’une telle procédure empêcherait définitivement la France d’atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable réaffirmés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (40 % de la production d’électricité en 2030).

Assemblée nationale ~ CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE(no 3583) - Amendement no 20.htm

ART. 33 BIS A

N°20

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2016


CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par


M. Baupin, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas

----------
ARTICLE 33 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, issu d’un amendement du rapporteur qui réécrit l’article venant du Sénat, vient complexifier les démarches nécessaires au développement de l’énergie éolienne. Il vient donc en contradiction avec les engagements pris dans le cadre de la loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte du 17 août 2015 qui vise à encourager le développement des énergies renouvelables, éoliennes en particulier.
En prévoyant une contrainte supplémentaire, dans un périmètre de 10 kilomètres autour des sites patrimoniaux, un coup d’arrêt fatal serait donné au développement de l’énergie éolienne. C’est l’ensemble des projets actuellement à l’étude qui seront remis en cause. Il existe plus de 44 000 bâtiments protégés et sites patrimoniaux sur le territoire français.
Les contraintes auxquelles sont soumis les porteurs de projets éoliens intègrent d’ores et déjà, dans les études préalables, les questions environnementales et de paysage. Cette exclusion générale est donc inutile.
Il est donc nécessaire de supprimer cette disposition, qui n’avait d’ailleurs pas été retenue dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour la transition énergétique, sous peine de supprimer toute perspective de développement éolien sur le territoire français.

Assemblée nationale ~ CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE(no 3583) - Amendement no 259.htm

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ART. 33 BIS A

N°259

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016


CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
Adopté
AMENDEMENT N°259
présenté par


M. Philippe Vigier, M. Folliot, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, Mme Sage et M. Salles

----------
ARTICLE 33 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les contraintes auxquelles sont soumis les porteurs de projets éoliens intègrent déjà des études préalables sur les questions environnementales et de paysage. Il convient donc de ne pas complexifier davantage le développement d’une filière industrielle en pleine expansion.

Assemblée nationale ~ CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE(no 3583) - Amendement no 356.htm

ART. 33 BIS A

N°356

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016


CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
Adopté
AMENDEMENT N°356
présenté par


M. Bouillon, M. Boudié, M. Burroni, Mme Florence Delaunay et Mme Quéré

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ARTICLE 33 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 33 bis A, qui est issu d’un amendement sénatorial. Ce nouveau dispositif vient complexifier les démarches nécessaires au développement de l’énergie éolienne. Il vient contredire les engagements pris dans le cadre de la loi sur la Transition Énergétique pour une Croissance Verte du 17 août 2015 qui vise à encourager le développement des énergies renouvelables, et notamment éoliennes.
En effet, ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour tout projet d’éolienne visible qui se situe dans un rayon de 10 km d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d’un site patrimonial protégé et visibles en même temps.
On compte plus de 44 000 monuments historiques sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout projet éolien se situe fatalement à 10 km d’un monument historique et, en pratique, le plus souvent, à proximité de plus d’une dizaine d’entre eux.
Les contraintes auxquelles sont soumis les porteurs de projets éoliens intègrent d’ores et déjà, dans les études préalables, les questions environnementales et de paysage. Cette exclusion générale est donc inutile.
Il est donc nécessaire de supprimer cette disposition, qui n’avait d’ailleurs pas été retenue dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour la transition énergétique, sous peine de supprimer toute perspective de développement éolien sur le territoire français.


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