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Ecos > 2013 > Le Figaro - Éolien : l'intervention de l'État épinglée

Logo11 juillet 2013
par Fabrice Nodé-Langlois

Éolien : l'intervention de l'État épinglée

Les associations anti-éolien dont « Vent de colère » viennent de remporter une manche judiciaire. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne conclut ce matin que le tarif auquel EDF est tenu d'acheter l'électricité produite par les éoliennes est une aide d'Etat.

"Vent de colère" avait saisi la justice en argumentant que l'Etat français n'avait pas notifié à Bruxelles, le tarif d'achat mis en place en 2008, en tant qu'aide.

La Cour de justice européenne qui suit les conclusions de l'avocat général dans la très grande majorité des cas, devrait annuler, cet automne, le tarif en vigueur au risque de créer un vide juridique pour les producteurs d'électricité éolienne.

Le Figaro | 11 juillet 2013


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