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Eolien: La corruption des élus en France


La Fédération Environnement Durable dénonce depuis plusieurs années l'éolien qui gangrène notre pays. 

L'éolien  est devenu l'activité des  affairistes qui écument quotidiennement le territoire. Des milliards d'euros en provenance de fonds opaques sont investis  dans ce "business" .
La rentabilité de l'éolien est  doublement scandaleuse. Dénoncée par la Commission de Régulation de l'Énergie et jugée illégale par la Cour Européenne de Justice, celle-ci  continue à être  cautionnée  par l’État à travers  des tarifs de rachat garantis qui ont  été confirmés par un nouvel arrêté ministériel négocié entre la Ministre de l'Environnement Ségolène Royal et le Président du syndicat des promoteurs éoliens.
Cette manne financière de plusieurs milliards d'euros par an entraine, avec la complicité des promoteurs, des corruptions locales qui pourrissent  toutes les régions de France.
Une alerte lancée par le Service Central de Prévention de la Corruption vient d'interpeller les pouvoir publics  sur les  nombreuses prises illégales d’intérêts notamment de la part d'élus.

Une dépêche AFP et de nombreux articles publiés dans les médias montrent la  gravité de la   situation et l'absolue nécessité d'arrêter ce système éolien qui menace les fondements de la démocratie
Jean-Louis Butré
Président Fédération Environnement Durable


Eoliennes : des élus corrompus ?


Le Service central de prévention de la corruption met en garde contre la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne.

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne, dans un rapport cité par "le Figaro" du vendredi 4 juillet.

Le SCPC, qui dépend du ministère de la Justice, évoque un "phénomène d'ampleur" dans son rapport d'activité 2013. "Le développement de l'activité éolienne semble s'accompagner de nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux", est-il écrit dans ce document cité par Le Figaro.

Selon le rapport, les élus visés sont attirés par "les revenus substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable".

Le SCPC met aussi en avant la pression exercée par les opérateurs éoliens sur les élus à travers des "chartes morales d'étroites collaboration". Il se dit "destinataire d'un nombre croissant de procédures engagées" portant sur des "dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives" et des "plaintes déposées auprès de plusieurs parquets".

Le SCPC juge "impératif d'empêcher et de sanctionner toute confusion entre l'intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l'intérêt personnel qu'ils peuvent retirer d'une opération". Il réclame un audit afin d'évaluer le risque d'"atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption".

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4 juillet 2014

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Les éoliennes, source d'abus chez les élus


Par Louis Haushalter
Publié le 4 juillet 2014 à 13h02 Mis à jour le 4 juillet 2014 à 13h06
Les éoliennes plus dans le vent
© REUTERS
CONFLITS D’INTÉRÊTS - Des élus locaux qui tirent bénéfice de l'installation de parcs éoliens sur leurs terrains : la pratique est très répandue en France, affirme un rapport.
L'INFO. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) tire la sonnette d'alarme. Dans son rapport d'activité 2013, révélé par Le Figaro vendredi, cette instance qui dépend du ministère de la Justice souligne le "phénomène d'ampleur" que constitue la prise illégale d'intérêts d'élus locaux dans l'implantation de parcs éoliens sur "une grande partie du territoire national".
En clair : de nombreux élus tireraient bénéfice de l'installation d'éoliennes. Alors qu'ils prennent part aux décisions permettant cette implantation, comme la définition d'une zone de développement ou l'autorisation de permis de construire, ces éoliennes se retrouvent souvent sur des terres dont ils sont propriétaires.
Des "agissements délibérés". Le SCPC rapporte que "l'ingérence des élus" leur permet d'obtenir des "revenus substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable". Ce ne sont "pas toujours de simples négligences", mais des "agissements délibérés", insiste le rapport.
Des élus condamnés. Plusieurs affaires récentes viennent illustrer ce phénomène. En juillet 2013, trois élus du conseil municipal d'Ally, un village de Haute-Loire, ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende pour recel de prise illégale d'intérêts. Ils avaient participé à une délibération favorable à l'implantation d'éoliennes sur des terres qu'ils possédaient. Une autorisation qui leur a permis de percevoir chacun plus de 2.000 euros par an et par éolienne installée sur ces terrains, rapportait alors La Montagne.
Toujours il y a un an, c'est une adjointe au maire de Saint-Georges d'Annebecq, dans l'Orne, qui a été condamnée à 1.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts dans le cadre d'un projet d'implantation de 11 éoliennes, selon Ouest-France. Et fin 2013, le parquet d'Arras a été saisi par des particuliers à l'encontre du maire de Monchel-sur-Canche, dans le Pas-de-Calais, alors qu'une délibération avait autorisé la construction d'éoliennes sur des terrains appartenant à l'édile, d'après La Voix du Nord.
Une demande d'audit. Le rapport du SCPC souligne néanmoins l'ampleur du lobbying exercé par les opérateurs éoliens sur les élus locaux, notamment à l'aide de "chartes morales d'étroite collaboration". Il n'en reste pas moins, selon l'instance, qu'"il est impératif d'empêcher et de sanctionner toute confusion entre l'intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l'intérêt personnel qu'ils peuvent retirer d'une opération". Et le SCPC de demander un audit pour "évaluer sérieusement ce risque".
 


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