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Documentos > El precio insostenible de la energía eólica > TF1 News - Taxe sur l'électricité : l'État va rembourser près de 5 milliards à EDF

TF1 News14 janvier 2013

Taxe sur l'électricité : l'État va rembourser
près de 5 milliards à EDF

Ce remboursement, qui va s'étaler jusqu'à 2018, s'explique par la hausse régulière de la CSPE, la taxe sur les factures d'électricité qui finance notamment les énergies renouvelables. Une taxe responsable d'un lourd déficit pour EDF.

Être écolo n'est pas sans incidence sur le porte-monnaie. Et ce qui est valable pour les consommateurs l'est aussi pour les grands groupes. En matière d'énergie, c'est notamment le cas pour EDF qui, entre autres obligations qui lui sont imposées par la loi sur le service public de l'électricité, prend en charge le coût du développement des énergies renouvelables. Un coût normalement couvert par une taxe que le groupe perçoit sur les factures d'électricité, la CSPE (un système en partie inspiré par l'exemple de la loi allemande "Erneuerbare Energien Gesetz", ou "Loi sur les énergies renouvelables"). Mais au cours des dernières années, et malgré des hausses régulières de cette taxe, le différentiel entre les sommes investies par EDF et les sommes reversées par l'Etat, via la CSPE, est allé croissant. D'où d'âpres négociations, qui viennent de se conclure par un accord : l'Etat devrait, d'ici 2018, verser 4,9 milliards d'euros à EDF pour compenser ce surcoût.

"Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l'augmentation de ces charges. Le déficit du mécanisme est porté seulement par EDF, et pèse sur l'endettement du groupe", a expliqué EDF dans un communiqué en annonçant le résultat de ces négociations. Dans le détail, l'accord entre EDF et l'Etat prévoit d'une part le remboursement de la créance constituée du déficit de la contribution aux charges de service public de l'électricité au 31 décembre 2012, soit environ 4,3 milliards d'euros, ainsi qu'environ 600 millions d'euros de manque à gagner financier accumulé au fil des ans du fait de cette créance de l'Etat. La créance totale d'environ 4,9 milliards d'euros sera soldée d'ici le 31 décembre 2018, au moyen d'un "échéancier de remboursement progressif, et sera rémunérée aux conditions de marché".

Pourquoi la CSPE va faire augmenter vos factures

Créée en 2004 à un montant de 4,5 euros par mégawattheure, la CSPE s'est pourtant envolée depuis 2011, en passant successivement à 7,5 euros, 9 euros et 10,5 euros depuis le 1er juillet. Et générant du même coût des hausses régulières des factures des clients d'EDF... L'essentiel de la hausse provient des tarifs bonifiés de l'électricité photovoltaïque, qui sont répercutés sur le consommateur français (à plus de 90% toujours client d'EDF). En 2013, selon les chiffres de la CRE (la Commission de Régulation de l'Energie, autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France), la part que représente l'électricité photovoltaïque dans les charges de la CSPE doit grimper ainsi à 41% (contre 32% en 2012) avec 2,1 milliards d'euros, au fur et à mesure que les centrales solaires sont inaugurées en France.

Outre les énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse...) qui représenteraient 59% du total en 2013, la CSPE finance également les surcoûts de l'électricité dans les îles non connectées au réseau national (Corse, DOM, certaines îles bretonnes...), qui devrait représenter 1,4 milliard en 2013. Viennent s'ajouter les aides à l'électricité produite par cogénération (production simultanée de courant et de chauffage) pour 532 millions (10% du total) ainsi que les tarifs sociaux de l'électricité (145 millions, 3%), dont l'attribution a récemment été automatisée.

Selon une estimation de la Cour des Comptes publiée en juillet, le coût de la CSPE devrait dépasser "sensiblement" les 20 euros le mégawattheure (MWh) en 2020, soit plus du double du niveau actuel. Le tarif réglementé standard est actuellement hors abonnement d'environ 125 euros du MWh. Une forte hausse de l'électricité est attendue dans les années qui viennent pour prendre en compte les énergies renouvelables encore plus chères, mais aussi les importants investissements nécessaires dans le réseau électrique et les centrales nucléaires existantes. La CRE a répété à plusieurs reprises depuis l'an dernier que le tarif réglementé de l'électricité pourrait augmenter de 30% d'ici à 2016.

TF1 News | 14 janvier 2013


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